Municipalité de Saint-Pamphile
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Accès à la propriété

Nous sommes heureux de vous faire part de notre politique d'accès à la propriété qui vise les nouveaux arrivants ainsi que les résidents de Ville Saint-Pamphile.

 

Pour toute maison nouvellement construite, la ville s'engage à rembourser l'équivalent de la taxe foncière municipale pour une durée de trente mois suivant la fin de la construction.

 

Pour toute rénovation engendrant une augmentation de 20 000$ et plus, de l'évaluation de votre maison, la municipalité s'engage à payer la différence d'augmentation de taxes engendrées par cette rénovation et ce pour une durée de trente mois suivant la fin des rénovations.

 

Pour de plus amples informations au sujet des crédits d'impôts à la rénovation, veuillez consulter les liens suivants:

www.cra-arc.gc.ca

www.fin.gc.ca



 
 

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Dernière mise à jour : Vendredi 30 juillet 2010   © Tous droits réservés Municipalité de Saint-Pamphile - 2006 - 2010