Règlements
Construction ou rénovation
Toute construction, rénovation, aménagements de terrains, agrandissement et démolition d'immeubles nécessite un permis émis par la municipalité. Le permis de construction ou de rénovation permet à la municipalité de s'assurer du respect des normes en matière de zonage, d'architecture et de protection de l'environnement. Pour toute rénovation nécessitant un investissement de moins de 2 000$, il n'y a aucun frais mais vous devez tout de même faire une demande de permis. Pour toute rénovation nécessitant un investissement de plus de 2 000$, vous devez acquitter les frais de 5,00$ lors de la demande de permis. Pour toute nouvelle construction ou l'implantation d'un bâtiment principal ou secondaire, le tarif est de:
Déneigement
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23h et 7h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.
Fosses septiques La loi provinciale exige que les fosses septiques soient vidées à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les résidences secondaires (chalets). Ville Saint-Pamphile effectuera la vidange de toutes les fosses septiques entre les mois de juin et d'août de l'année 2011. Vous recevrez un avis de la municipalité, deux semaines avant la visite de Campor, entreprise responsable de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité. Veuillez s'il vous plaît, vous assurer que la fosse septique soit accessible. Les frais de la vidange seront ajoutés sur le compte de taxes des contribuables en début d'année. Pour les résidences principales, les frais seront répartis sur deux ans et pour les résidences secondaires, les frais seront répartis sur quatre ans. Parcs publics
Certains règlements doivent être observés pour permettre à toutes et à tous d'utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d'autrui.
Ainsi il est défendu : de consommer ou d'apporter des boissons alcoolisées; d'allumer tous genres de feux; de dessiner, peinturer ou marquer les biens de propriété publique; d'uriner.
Ordures ménagères et récupération
L'enlèvement des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables sont effectués en alternance à toutes les deux semaines. Pour les monstres ménagers, il y a collecte au printemps et à l'automne, un communiqué est publié dans le journal communautaire l'Écho d'en Haut.
La municipalité récupère les contenants de peinture qui ne sont pas complètement vides et les ampoules Fluocompactes.
Véhicules tout-terrain
La circulation des véhicules motorisés tout terrain et des motoneiges est permise sur la partie du 6e rang entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de St-Omer. La vitesse maximale permise est de 50 km/h.  Règlement #286 "Code de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Pamphile"
(19 Ko)
Règlement #287 "Le stationnement"
(211 Ko) Règlement #288 "La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics"
(415 Ko) Règlement #289 "Les nuissances"
(258 Ko) Règlement #290 "Le colportage"
(187 Ko) Règlement #291 "L'utilisation extérieure de l'eau"
(169 Ko) Règlement #292 " Les animaux"
(672 Ko) Règlement #293 "Régie interne des séances du conseil de la Ville de St-Pamphile"
(23 Ko) Règlement #294 Système d'alarme
(16 Ko) Règlement #295 "Code d'éthique & de déontologie des élus municipaux"
(16 Ko) Règlement #296 "Imposition des taxes 2012"
(10 Ko) Règlement #297 "Modifiant le règlement sur le zonage #197" (8 Ko) Règlement #298 "Programme de revitalisation"
(10 Ko) Règlement #299 "Modifiant le règlement #170 sur les eaux usées"
(20 Ko) Règlement #300 "Emprunt mise aux normes de l'eau potable"
(9 Ko) Règlement #301 "Établissant un service de sécurité incendie"
(30 Ko)
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