Principaux règlements
Animaux
Le propriétaire d'un chien doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien. Celui-ci sera valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. La somme à payer est de 12$ non remboursable avec un maximum annuel de 240$. Le chenil se définit comme tout lieu où l'on garde plus de deux chiens adultes (16 semaines et plus) sauf dans la zone agricole où il est possible de garder trois chiens en obtenant un permis à cet effet. Le chenil devra être situé à plus de 200 mètres de toute unité d'habitation voisine et à 500 mètres d'une zone résidentielle et à plus de 60 mètres de tout chemin public. Il est interdit de garder un chien de race pitt-bull terrier sur le territoire de la municipalité. Le gardien doit s'assurer de récupérer les excréments de son chien à l'extérieur de sa propriété privée.
Colportage
Il est interdit de colporter sans permis.
Construction ou rénovation
Toute construction, rénovation, aménagements de terrains, agrandissement et démolition d'immeubles nécessite un permis émis par la municipalité. Le permis de construction ou de rénovation permet à la municipalité de s'assurer du respect des normes en matière de zonage, d'architecture et de protection de l'environnement. Pour toute rénovation nécessitant un investissement de moins de 2 000$, il n'y a aucun frais mais vous devez tout de même faire une demande de permis. Pour toute rénovation nécessitant un investissement de plus de 2 000$, vous devez acquitter les frais de 5,00$ lors de la demande de permis. Pour toute nouvelle construction ou l'implantation d'un bâtiment principal ou secondaire, le tarif est de:
Déneigement
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23h et 7h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.
Fosses septiques La loi provinciale exige que les fosses septiques soient vidées à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les résidences secondaires (chalets). Ville Saint-Pamphile effectuera la vidange de toutes les fosses septiques entre les mois de juin et d'août de l'année 2009. Vous recevrez un avis de la municipalité, deux semaines avant la visite de Campor, entreprise responsable de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité. Veuillez s'il vous plaît, vous assurer que la fosse septique soit accessible. Les frais de la vidange seront ajoutés sur le compte de taxes des contribuables en début d'année. Pour les résidences principales, les frais seront répartis sur deux ans et pour les résidences secondaires, les frais seront répartis sur quatre ans. Parcs publics
Certains règlements doivent être observés pour permettre à toutes et à tous d'utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d'autrui.
Ainsi il est défendu : de consommer ou d'apporter des boissons alcoolisées; d'allumer tous genres de feux; de dessiner, peinturer ou marquer les biens de propriété publique; d'uriner.
Ordures ménagères et récupération
L'enlèvement des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables sont effectués en alternance à toutes les deux semaines. Pour les monstres ménagers, il y a collecte au printemps et à l'automne, un communiqué est publié dans le journal communautaire l'Écho d'en Haut.
La municipalité récupère les contenants de peinture qui ne sont pas complètement vides et les ampoules Fluocompactes.
Véhicules tout-terrain
La circulation des véhicules motorisés tout terrain et des motoneiges est permise sur la partie du 6e rang entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de St-Omer. La vitesse maximale permise est de 50 km/h.
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